Conditions Générales
Fruit at Work est une division de Euro Coldstore NV, Azalealaan 2, 3550 Zolder, régistrée sous le numéro TVA 0473 125 121 (nommée dessous ‘Fruit at Work’). Tel. +32 (0)11 82 58 44. E-mail: info@fruitatwork.eu
Le client accepte que ces Conditions soient seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions (d’achat) générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu'elles sont seules applicables.
Fruit at Work peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans notification. Toute livraison effectuée après la modification implique dans le chef du client l’acceptation de ces nouvelles Conditions Générales.
Le client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.
2. Prix
Fruit at Work fait tout le possible pour livrer les « Fruitbox’s » au date convenu, avant 16:00. Si une livraison n’a pas pu être effectuée par Fruit at Work pour des raisons indépendantes de sa volonté, Fruit at Work fera ses meilleurs efforts pour livrer les fruits le lendemain.
L’Annulation d’une commande est possible jusqu’à 3 jours ouvrables avant la livraison. Si l’annulation est faite plus tard, Fruit at Work se garde le droit de facturer la livraison ou de réclamer une compensation forfaitaire de 25% de la commande conformément l’art. 1152 B.W
Les réclamations reliés à la qualité des produits livrés par Fruit at Work ou à la livraison en soi doivent être adressées par écrit et envoyées par courrier postal ou électronique et doivent parvenir à Fruit at Work au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du délai dont question ci-dessus. Passé ce délai, toute livraison sera donc réputée conforme à la commande.
6.1 Nos factures sont payables au comptant, dans les 15 jours à compter de la date de la facture. La 1e (ou unique) commande devrait payer immédiatement si la commande passe via notre site web. Des livraisons suivantes sont payables dans les 15 jours après la date de facturation.
6.2 Si la facture n’est pas payée au plus tard à son échéance, un intérêt de 12% sur une base annuelle sera exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir du jour qui suit l’échéance de la facture.
6.5 Suite à la Loi de 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sont à la charge du mauvais payeur : tous les frais de recouvrement, y compris les frais administratifs (évalués de façon forfaitaire à 50% de la valeur de la transaction), les frais d’huissier de justice selon son état, et les frais et honoraires de l’avocat selon le barème indicatief de l’ordre des Avocats et sans que l’indemnité de procédure puisse faire double emploi.
Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions Générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des autres dispositions.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Hasselt sont compétents.